A.S.B.L. CLUB DES ORCHIDOPHILES WALLONS, en abrégé COW "

N° d’entreprise 460.271.631

STATUTS

TITRE 1. - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE.

Article 1. :

L'association est dénommée : Club des Orchidophiles Wallons, en abrégé " COW ".

Article 2. :

Son siège social est établi à 7011 GHLIN, rue du Mouligneau, 104, arrondissement judiciaire de MONS.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans un tout autre lieu.

Article 3. :

La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. 

TITRE 2. - BUT.

Article 4. :

L'association a pour but de réunir les orchidophiles, d'établir des liens entre ses membres en organisant des conférences, causeries, animations, activités diverses (voyages, excursions, …) et d'encourager la culture, l'étude et la sauvegarde des orchidées tant indigènes qu'exotiques.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3. - ASSOCIES.

Article 5. :

L'association est constituée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à 3.

L'association comprend également des membres adhérents.

Article 6. :

L'admission de nouveaux membres effectifs ou adhérents est décidée souverainement par le conseil d'administration.

Article 7. :

La démission et l'exclusion des membres sont régies par les dispositions de l'article 12 de la loi.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

Sera réputé démissionnaire de l’assemblée générale, le membre qui n'aura pas payé sa cotisation annuelle à la fin du 1er trimestre de l'année civile.

Le membre absent de deux réunions d’assemblée générale successives sans s’être fait représenter sera réputé démissionnaire.

Article 8. :

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant ne pourra excéder la somme de 30 €. Tout changement du montant de la cotisation devra être soumis à l’approbation de l’assemblée générale

Article 9. :

Les membres effectifs et les membres adhérents ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 4. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 10. :

Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale les décisions relatives à :

1° la modification de statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des contrôleurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux contrôleurs ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l’association en société à finalité sociale.

Article 11. :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 15 février.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 12. :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins 10 jours calendrier avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration, ou par le périodique trimestriel.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Article 13. :

Chaque membre en ordre de cotisation peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, lui même en ordre de cotisation.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 14. :

Tous les membres ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

Article 15. :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 16. :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance.

Tout tiers justifiant d'un intérêt pourra solliciter copie d'extraits qui seront signés par le président et le secrétaire.

TITRE 5. - CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 17. :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale, pour une durée de cinq ans et rééligibles. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de 2 personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, révocation par l'assemblée générale.

L'administrateur ne peut être ni professionnel de l'orchidée, ni administrateur d'une autre association ou clubs orchidophiles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé afin d'achever le mandat de celui qu'il remplace.

Le mandat est gratuit.

Article 18. :

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En l'absence du président, la fonction est exercée par le plus ancien des administrateurs.

Article 19.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque membre du conseil peut être représenté par un autre membre du conseil qui ne peut avoir qu'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 20. :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 21. :

Tous les actes décidés par le conseil d'administration sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 22. :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 6. COMPTES ANNUELS.

Article 23. :

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 24. :

Les contrôleurs aux comptes sont au nombre de deux.

Ils sont élus par l'assemblée générale pour deux ans. Ils sont rééligibles.

Ils contrôlent les pièces comptables et soumettent au conseil d'administration et à l'assemblée générale le résultat de leur mission.

Article 25. :

Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE 7. - DISSOLUTION.

Article 26. :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, l'affectation devant se rapprocher autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.

TITRE 8. - DIVERS.

Article 27. : 

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi et les arrêtés royaux.

NOMINATIONS :

Les membres du conseil d'administration sont actuellement les suivants (qui ont été nommés lors d'une précédente assemblée générale) :

- BRUNET Anne Rue du Mouligneau, 104, 7011 Ghlin NN 590929/048-93 Présidente

- LEUNENS Anny Kasteelbrakelsesteenweg, 435, 1502 Lembeek NN 520519/248-18

- MATHIEU Michel rue Jehan Froissard, 11, 7100 La Louvière NN 470423/061-70

- VANDEVELDE Michèle Avenue Chantecler, 53, 1420 Braine-L’Alleud   NN 470322/010-47

- MAES Christian Avenue Chantecler, 53, 1420 Braine-L’Alleud   NN 471212/337-83

- MICHIELIN Roméo Kasteelbrakelsesteenweg, 435, 1502 Lembeek   NN 490916/369-49

 Février 2017, Présidente : Anne Brunet