A.S.B.L. CLUB DES ORCHIDOPHILES WALLONS, en abrégé " COW "
N° d’entreprise 460.271.631
STATUTS
TITRE 1. - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE.
Article 1. :
L'association est dénommée : Club des Orchidophiles Wallons, en abrégé " COW ".
Article 2. :
Son siège social est établi à 7011 GHLIN, rue du Mouligneau, 104, Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans un tout autre lieu.
Article 3. :
La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE 2. - BUT social et objet
Article 4. :
L'association a pour but social de réunir les orchidophiles, d'établir des liens entre ses membres.
Elle poursuit la réalisation de ce but en organisant des conférences, causeries, animations, activités diverses (voyages, excursions, …) et en encourageant la culture, l'étude et la sauvegarde des orchidées tant indigènes qu'exotiques.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
TITRE 3. - MEMBRES.
Article 5. :
L'association est constituée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
L'association comprend également des membres adhérents.
Est considéré comme membre toute personne ayant payé sa cotisation pour l’année en cours.
Article 6. :
L'admission de nouveaux membres effectifs ou adhérents est décidée souverainement par le conseil d'administration, statuant à la majorité absolue.
Sont membres effectifs : les personnes physiques intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts et pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par le Conseil d’Administration statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration.
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent participer aux activités de l’association et s’engagent à respecter les statuts.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
Article 7. :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association ; les membres effectifs doivent adresser leur démission par écrit au conseil d'administration.
Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Sera réputé démissionnaire de l’assemblée générale, le membre effectif qui n'aura pas payé sa cotisation annuelle à la fin du 1ertrimestre de l'année civile.
Le membre effectif absent lors de deux réunions d’assemblée générale successives sans s’être fait représenter sera réputé démissionnaire.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Article 8. :
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant ne pourra excéder la somme de 30 €. Tout changement du montant de la cotisation devra être soumis à l’approbation de l’assemblée générale
Article 9. :
Les membres effectifs et les membres adhérents ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE 4. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 10. :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale les décisions relatives à :
1° la modification de statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4° l'approbation des budgets et des comptes ;
5° la dissolution volontaire de l'association ;
6° l'exclusion d'un membre ;
7° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
9° tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 11. :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 15 mars.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 12. :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par le périodique trimestriel ou par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins 15 jours calendrier avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans les convocations. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée au conseil d’administration au minimum 30 jours à l’avance.
Article 13. :
Chaque membre effectif en ordre de cotisation peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, lui même en ordre de cotisation.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres effectifs sont présents ou représentés.
Article 14. :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15. :
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 16. :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre
Tout tiers justifiant d'un intérêt pourra solliciter copie d'extraits qui seront signés par le président et le secrétaire.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 5. - CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article 17. :
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale, pour une durée de cinq ans et rééligibles. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de 2 personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Le mandat d'administrateur prend fin par l’échéance du terme, décès, démission, révocation par l'assemblée générale.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
L'administrateur ne peut être ni professionnel de l'orchidée, ni administrateur d'une autre association ou clubs orchidophiles.
Le mandat est gratuit.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article 18. :
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En l'absence du président, la fonction est exercée par l’administrateur le plus âgé.
Article 19. :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Chaque membre du conseil peut être représenté par un autre membre du conseil qui ne peut avoir qu'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale ou morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 20. :
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Article 21. :
Tous les actes décidés par le conseil d'administration sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et la secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article 22. :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
TITRE 6. COMPTES ANNUELS.
Article 23. :
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 24. :
Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
TITRE 7. - DISSOLUTION.
Article 25. :
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, l'affectation devant se rapprocher autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
TITRE 8. - DIVERS.
Article 26. :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi et les arrêtés royaux.
NOMINATIONS :
Les membres du conseil d'administration sont actuellement les suivants (qui ont été nommés lors d'une précédente assemblée générale) :
- BRUNET Anne, Rue du Mouligneau, 104, 7011 Ghlin NN 590929/048-93 Président
- DE BOCK Christine, Avenue Georges Roosens, 40, 1480 Clabecq NN 500706/406-28
- DECOSTER Luc, Avenue Georges Roosens, 40, 1480 Clabecq NN 510727/451-53
- LEUNENS Anny, Kasteelbrakelsesteenweg, 435, 1502 Lembeek NN 520519/248-18
- MATHIEU Michel, rue Victor Boch, 50, 7100 La Louvière NN 470423/061-70
- MICHIELIN Romeo, Kasteelbrakelsesteenweg, 435, 1502 Lembeek NN 490916/369-49
novembre 2023, Présidente : Anne Brunet